Servette de Genève Football SA: Chronique d’une faillite à suivre
Après avoir obtenu, non sans difficulté, sa licence de Super League pour la saison 2004/2005, le club genevois Servette FC a dû abandonner en cours de saison, suite à sa faillite prononcée le 4 février dernier. Les effets de la débâcle s´étendent bien au-delà de la relégation sportive qui a suivi, comme en témoignent les procédures judiciaires contre les deux derniers administrateurs du club, dont les responsabilités civile et pénale sont invoquées. La Swiss Football League (SFL) en a tiré les conséquences en renforçant sa réglementation sur la structure juridique des clubs, les exigences de licence et le contrôle financier durant la saison. Retour sur une faillite avec des suites.
Table des matières
- I. Introduction
- II. La procédure de faillite
- 1. Les procédures de dépôt du bilan et de sursis concordataire
- 2. Le jugement de faillite
- III. L´après-faillite
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