Jusletter

Le rôle du Conseil de l´Europe dans le respect du droit à la protection des données personnelles et de la vie privée

  • Auteur-e: Roberto Lamponi
  • Domaines juridiques: Protection des données
  • Proposition de citation: Roberto Lamponi, Le rôle du Conseil de l´Europe dans le respect du droit à la protection des données personnelles et de la vie privée, in : Jusletter 3. Oktober 2005
Dans un monde globalisé, un droit universel à la protection des données personnelles et à la vie privée dans le respect des diversités. L´apport des organisations internationales dans le respect du droit à la protection des données.

Table des matières

  • 1. Le Conseil de l´Europe, pionnier du développement de la protection des données en Europe
  • 2. Un rôle important dans la définition des standards et pratiques dans le domaine de la protection des données
  • 3. Une instance originale de coopération: le T-PD
  • 4. Une mise en oeuvre effective des standards européens de protection des données
  • 4. Une mise en oeuvre effective des standards européens de protection des données
  • a) Le CdE et la Convention 108 occupent une place privilégiée…
  • b) …qui doivent leur permettre d´assumer un rôle de forum de dialogue à l´échelle du continent
  • Appendix
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