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Internet: juke-box global ou ville fantôme? – DRM à la limite entre la théorie et la réalité (juridique)

Résumé de l´exposé de Rolf Auf der Maur aux journées d´informatique juridique 2005

  • Auteur-e: Peter Ling
  • Domaines juridiques: Propriété intellectuelle
  • Proposition de citation: Peter Ling, Internet: juke-box global ou ville fantôme? – DRM à la limite entre la théorie et la réalité (juridique), in : Jusletter 7. November 2005
Le Digital Rights Management (DRM) permet en théorie un contrôle individuel de l´utilisation d´oeuvres protégées par le droit d´auteur. Aucun Etat n´a toutefois encore réussi à créer la sécurité du droit nécessaire pour le succès des systèmes DRM en pratique. La tâche s´annonce difficile, car les usagers d´internet ont eu le temps de s´habituer à la gratuité des oeuvres disponibles en ligne et en raison des différents droits fondamentaux en jeu. Il serait par conséquent essentiel de discuter l´efficacité des exceptions à la protection dans un environnement numérique.

Table des matières

  • Internet: juke-box global ou ville fantôme?
  • DRM: Exigences du marché et réalité
  • Contrôle individuel ou impôt culturel: le droit d´auteur entre objectifs et réalisation

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