Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2005 – «unpublizierte» und «publizierte» Entscheide
Afin d’offrir une mise à jour, la contribution donne un aperçu des arrêts du Tribunal fédéral « non publiés », à disposition sur Internet, ou publiés au Recueil officiel, dans le domaine du droit sur le contrat de vente pour l'année 2005. À cet effet, les arrêts les plus importants sont rassemblés et brièvement commentés. Pour compléter ce survol, les arrêts concernant le droit de la vente publiées dans le recueil officiel de 2005 (volume 131) sont désormais également prises en compte. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Abgrenzung zu anderen Vertragstypen; Anwendungsbereich des CISG
- III. Abschluss des Kaufvertrags und Vertragsinhalt; Vertragsergänzung
- IV. Mängelrechte
- V. Nebenpflichten / Auflagen
- VI. Willensmängel (Irrtum, Täuschung)
- VII. Gefahrtragung
- VIII. Spezielles; Gesetzgebung
- IX. Schlussbemerkungen
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire