Jusletter

Ist unser Abstammungsrecht noch zeitgemäss?

  • Auteur-e: Nicole Giner
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: Nicole Giner, Ist unser Abstammungsrecht noch zeitgemäss?, in : Jusletter 16 juillet 2007
Le droit positif suisse est attaché à la paternité juridique. Les valeurs sociétales et la constellation familiale se sont modifiées durant le siècle écoulé. Le Code civil repose sur la présomption de paternité qui de nos jours n’est plus toujours opportune. Même si le droit positif part du constat que la paternité génétique et sociale concordent, il est notoire que ce n’est pas toujours le cas. Il suffit par exemple de penser aux développements liés à la procréation artificielle. L’analyse de l’ADN permet de façon simple et fiable de connaître l’ascendance d’un individu. Ce nouvel élément peut-il être introduit dans le droit actuel ou ce dernier en reste-t-il au concept de la légitimité de l’enfant ? (cli)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung: Das Kindesverhältnis
  • 2. Genetische und soziale Vaterschaft
  • 2.1. Verheiratete Mutter
  • 2.2. Unverheiratete Mutter
  • 2.3. Folgerungen
  • 3. Unterschiedliche Anfechtungsmöglichkeiten der Vaterschaft beim ehelichen und ausserehelichen Kind
  • 3.1. Geltendes Recht
  • 3.2. Konsequenz der unterschiedlichen Anfechtungsmöglichkeiten
  • 3.3. Mögliche Interessen der verschiedenen Väter
  • a) Der Ehemann
  • b) Der Anerkennende
  • c) Der Samenspender
  • 4. Aussergerichtliche Abstammungsuntersuchungen
  • 5. Zusammenfassung und Schlusswort

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