Jusletter

Grünes Licht für symbolisches Minarett

Baurechtliche Fragen bleiben offen

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Eglises. Religions
  • Proposition de citation: fel., Grünes Licht für symbolisches Minarett, in : Jusletter 16 juillet 2007
Le Tribunal fédéral donne son feu vert à la construction d’un minaret symbolique sur le toit d’un bâtiment utilisé par l’association culturelle turque comme lien de réunion à Wangen près d’Olten. Dans le communiqué de presse accompagnant l’arrêt, le Tribunal insiste sur le fait que les recourants n’ont pas contesté la conformité du minaret à la réglementation de la zone. Il a donc laissé ouverte la question de savoir si l’arrêt attaqué était conforme à la Constitution. (cli)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.