Tücken bei der Beweisführung mittels E-Mail
Aujourd’hui de plus en plus d’informations sont exclusivement communiquées par e-mail. Si les e-mails contiennent des informations importantes pour l’exercice de droits, il peut arriver que l’on doive se référer à un e-mail pour l’administration des preuves. L’article qui suit traite de la valeur probatoire d’un mail dépourvu de signature électronique dans une procédure civile. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. E-Mail als Beweismittel
- II. Beweiswert einer E-Mail
- III. Mitwirkung des Providers im Beweisverfahren
- 1. Umfang der Mitwirkungspflichten
- 2. Mitwirkungspflichten und Fernmeldegeheimnis
- 3. Schlussfolgerung
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