Résultat de la consultation concernant la révision de la LAA
Le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat de la consultation concernant la révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA). Il a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'élaborer le message à l'intention du Parlement d'ici au printemps 2008.
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