Jusletter

Coordination et aide aux hautes écoles : Consultation sur la LAHE

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Coordination et aide aux hautes écoles : Consultation sur la LAHE, in : Jusletter 17 septembre 2007
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la nouvelle loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE). Cette loi remplacera l'actuelle loi sur l'aide aux universités et la loi sur les hautes écoles spécialisées. Elle constituera la base légale fédérale unique pour l'aide financière aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées ainsi que pour la coordination du domaine suisse des hautes écoles, assumée conjointement avec les cantons.

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