Doppelter Instanzenzug im Bereich der Zusatzversicherungen nach VVG: Notwendigkeit oder Unsinn?
Dans Jusletter du 25 juin 2007, l’auteur s’est demandé s’il était nécessaire de créer une instance cantonale double pour les affaires concernant les prétentions des assurances pour indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA. Dans Jusletter du 20 août 2007, Arthur Müller a approfondi la discussion et débattu de la manière de mettre sur pied une seconde instance. Un renoncement à une seconde instance ne doit toutefois pas être accepté à la légère. Le problème du manque de double instance ne se pose en effet pas seulement dans le cadre de prétentions d’assurances complémentaires selon la LCA mais aussi pour le 3e pilier a. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Schaffung eines weiteren unter- oder oberinstanzlichen kantonalen Gerichts?
- 2. Verzicht auf den doppelten Instanzenzug?
- 2.1 Gründe für einen Verzicht
- 2.2 Gründe gegen einen Verzicht
- 2.3 Alternativen?
- 3. Ähnliche Situation im Bereich der Säule 3a
- 3.1 Anwendung des VVG
- 3.2 Rechtsweg
- 3.3 Zuständigkeit im Kanton Zürich
- 3.4 Eidgenössische Ebene
- 4. Schlussbetrachtung
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