Jusletter

Recours à un auxiliaire

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, Recours à un auxiliaire, in : Jusletter 12 novembre 2007
L’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent a précisé sa pratique relative aux auxiliaires. La notion d’auxiliaire y a été définie, ainsi que les conditions auxquelles le recours à un tel auxiliaire par un intermédiaire financier autorisé ou affilié est couvert par l’autorisation, respectivement par l’affiliation de ce dernier.

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