Jusletter

Table de concordance commentée de la Convention de Lugano révisée du 30 octobre 2007 et de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988

  • Auteur-e-s: Rodrigo Rodriguez / Sandrine Roth
  • Domaines juridiques: Convention de Lugano
  • Proposition de citation: Rodrigo Rodriguez / Sandrine Roth, Table de concordance commentée de la Convention de Lugano révisée du 30 octobre 2007 et de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988, in : Jusletter 26 novembre 2007
Le 30 octobre 2007 a été signée à Lugano, entre l’Union européenne, la Confédération suisse, la République d’Islande, le Royaume de Norvège et le Royaume du Danemark, la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (CLrév.). Celle-ci devrait à l’avenir remplacer l’actuelle Convention de Lugano (RS 0.275.11, CL).
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