Jusletter

Contribution à l'élargissement : Le Conseil fédéral approuve les accords-cadres bilatéraux avec huit nouveaux États membres de l'Union européenne

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit économique européen
  • Proposition de citation: Jurius, Contribution à l'élargissement : Le Conseil fédéral approuve les accords-cadres bilatéraux avec huit nouveaux États membres de l'Union européenne, in : Jusletter 26 novembre 2007
Le Conseil fédéral a approuvé le 21 novembre 2007 les accords-cadres bilatéraux avec l'Estonie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Hongrie et Chypre. Ces accords définissent le contenu et la mise en oeuvre de la contribution suisse à l'élargissement accordée à ces pays. Les premiers projets pourront vraisemblablement commencer au début de l'année 2008.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.