Jusletter

Médiation dans le domaine de la santé : Panorama des législations romande et tessinoise

Résultats d’une enquête en Suisse romande et au Tessin

  • Auteur-e: Johanne Gagnebin
  • Domaines juridiques: Droit de la santé
  • Proposition de citation: Johanne Gagnebin, Médiation dans le domaine de la santé : Panorama des législations romande et tessinoise, in : Jusletter 21 janvier 2008
En introduction à la présente étude, l’auteure propose une définition de la médiation avant d’analyser les législations sanitaires des cantons concernés. L’examen des législations est constitué de trois points, à savoir : l’instauration de la médiation, le statut du médiateur et le processus de médiation. Ceci permettra de condenser les différentes manières d’aborder la médiation, mais également de confronter les législations à la définition proposée en introduction. L’exposé est complété par le résultat d’une enquête statistique sur la réalité d’une activité de médiation dans le domaine de la santé.

Table des matières

  • A. La notion de médiation
  • B. Analyse des différentes législations cantonales
  • I. L’instauration de la médiation
  • II. Statut du médiateur
  • III. Le processus de médiation
  • C. Statistique de l’activité de la médiation en Suisse romande
  • D. Conclusion

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