Jusletter

Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 des modifications du droit des sociétés anonymes et de la révision du droit des sociétés coopératives, les dispositions relatives à la révision des sociétés coopératives ont été totalement modifiées. L’article montre comment les sociétés coopératives peuvent contourner leur obligation de se soumettre à une révision par l'organe de révision prévu par la loi (opting out) sans toutefois renoncer totalement à la révision de leurs comptes annuels. (cli)