Jusletter

La CFB met en consultation les projets de l’ordonnance sur les bourses de la FINMA et de l’ordonnance sur les OPA

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, La CFB met en consultation les projets de l’ordonnance sur les bourses de la FINMA et de l’ordonnance sur les OPA, in : Jusletter 23 juin 2008
En vue de la réorganisation des autorités au 1er janvier 2009 conformément à la nouvelle loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA), il sied d’adapter l’actuelle ordonnance de la CFB sur les bourses (OBVM-CFB) ainsi que l’ordonnance de la COPA sur les offres publiques d’acquisition (OOPA) aux conditions-cadre modifiées.

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