Le géant jaune n’a pas l’apanage du terme « post »
Le Tribunal administratif fédéral confirme un veto
TAF – Le géant jaune n’a pas l’apanage exclusif du terme « post » en droit des marques. Le Tribunal administratif fédéral ne lui accorde pas la protection qu’elle demandait pour son activité traditionnelle d’acheminement du courrier.
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