The Rule of Precedent In International Arbitration
Le précédent arbitral existe-t-il en arbitrage international? Constitue-t-il une source formelle de droit que doivent appliquer les arbitres? Dans la négative, quel poids devraient donner les arbitres aux sentences arbitrales? Y a-t-il vraiment un réel besoin d’assurer une jurisprudence constante? À ces questions, aucune réponse claire n’a été apportée et le sujet est débattu parmi les praticiens. Cet article tente de déterminer s’il existe un besoin d'assurer une certaine uniformité en arbitrage international et de définir le rôle exact du précédent arbitral, tant dans le domaine de l’arbitrage commercial que dans des procédures arbitrales spécialisées, telles que l’arbitrage d’investissement ou sportif.
Table of contents
- I. The rule of precedent
- II. Is there a need for consistency?
- III. Is there such a thing as arbitral precedent?
- A. Autonomy
- B. Consistency
- C. Accessibility
- D. Conclusion
- IV. To the creation of a de facto rule of precedent?
- V. Conclusion
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