Jusletter

Raser-Duell von Muri: reduzierte Genugtuung für Angehörige

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, CO partie générale
  • Proposition de citation: Jurius, Raser-Duell von Muri: reduzierte Genugtuung für Angehörige, in : Jusletter 5 janvier 2009
TF – La veuve et les enfants du ressortissant serbe tué en 2003 lors d’un duel de chauffards à Muri AG ne reçoivent qu’une indemnité pour tort moral réduite. Le Tribunal fédéral confirme le jugement cantonal qui établissait la faute principale du conducteur décédé (arrêt 4A_423/2008). (cli)

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