Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en janvier 2009
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en janvier 2009. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Table des matières
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
- 3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
- 3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
- 4. Ecole - Science - Culture
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 9. Economie - Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
- V. Ordonnances des offices
- 2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
- 4. Ecole - Science - Culture
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 9. Economie - Coopération technique
- VI. Autres formes d’actes législatifs
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 9. Economie - Coopération technique
- VII. Entrées en vigueur partielles
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 4. Ecole - Science - Culture
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 9. Economie - Coopération technique
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