Jusletter

La CEDH confirme le retour en Israël d'un enfant enlevé par sa mère

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit à la vie. Liberté personnelle, Droits de l'Homme
  • Proposition de citation: Jurius, La CEDH confirme le retour en Israël d'un enfant enlevé par sa mère, in : Jusletter 12 janvier 2009
CEDH - La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé la décision du Tribunal fédéral ordonnant le retour en Israël d'un garçon de cinq ans enlevé par sa mère en 2005. Tous deux ont la nationalité suisse et vivent depuis lors en Suisse romande (arrêt CEDH 41615/07).

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