Jusletter

«Macht hoch die Tür, die Tor macht weit!»

Bewilligung zur selbständigen Berufsausübung als Psychotherapeutin

  • Auteur-e-s: Caroline Brugger Schmidt / Dania Tremp
  • Domaines juridiques: Exercice des professions de la santé. Politique professionnelle
  • Proposition de citation: Caroline Brugger Schmidt / Dania Tremp, «Macht hoch die Tür, die Tor macht weit!», in : Jusletter 19 janvier 2009
« Ouvrez grand les portes, ouvrez larges les portails ! » Ceci résume assez bien le contenu de l’arrêt du Tribunal fédéral examiné dans le présent commentaire. Le Tribunal fédéral a en effet jugé, dans un arrêt qui fera date, que le canton de Zurich devait accorder, sans condition, l’autorisation de pratiquer la psychothérapie en tant qu’’indépendant à une psychothérapeute déjà au bénéfice d’une autorisation aux Grisons. Cet arrêt a un caractère préjudiciel qui va fortement influencer la jurisprudence et les restrictions à l’autorisation de pratiquer délivrés par les cantons, qui se trouvent ainsi d’autant plus limitées si une autorisation a déjà été accordée dans un autre canton. Cette pratique pourrait bien également influencer la réglementation fédérale et la future loi sur les professions de la psychologie.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Sachverhalt
  • II. Der Beruf des Psychotherapeuten
  • III. Binnenmarktgesetz
  • IV. Begründung des Bundesgerichts
  • V. Kritische Würdigung des Entscheids
  • a) Niederlassungsfreiheit neu auch im Rahmen des BGBM
  • b) Das BGBM und die verfassungsrechtlichen Kompetenzzuweisungen
  • c) «Race to the bottom»
  • d) Das Psychologieberufegesetz
  • e) Keine Überprüfung des öffentlichen Interesses
  • f) Inländerdiskriminierung
  • g) Kleiner Ausblick
  • VI. Fazit

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