Jusletter

Epilogue de l’affaire Cleuson-Dixence devant le Tribunal fédéral

Confirmation des deux condamnations pour homicide par négligence

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Epilogue de l’affaire Cleuson-Dixence devant le Tribunal fédéral, in : Jusletter 19 janvier 2009
TF – La rupture du puits blindé de Cleuson-Dixence, qui avait causé la mort de trois personnes en décembre 2000, a trouvé son épilogue. Le Tribunal fédéral confirme les deux condamnations pour homicide par négligence de la justice valaisanne (arrêts 6B_338/2008, 6B_305/2008, 6B_311/2008 et 6B_337/2008).
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