Jusletter

Trafic de vêtements d’occasion dans un centre de tri

Le Tribunal fédéral confirme un verdict zurichois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Trafic de vêtements d’occasion dans un centre de tri, in : Jusletter 19 janvier 2009
TF – Deux responsables d’un centre de tri de vêtements d’occasion écopent définitivement d’une condamnation pour abus de confiance. Tous deux s’étaient lancés dans un commerce lucratif en vendant les plus belles pièces (arrêts 6B_687/2008 et 6B_689/2008).

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