Jusletter

Modification des lois sur l'asile et sur les étrangers : ouverture de la consultation

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Modification des lois sur l'asile et sur les étrangers : ouverture de la consultation, in : Jusletter 19 janvier 2009
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers. La modification vise à accélérer la procédure d'asile et à la rendre plus efficace encore, ainsi qu'à renforcer la lutte contre les abus.

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