Jusletter

CIP-E : en faveur de la naturalisation facilitée pour la troisième génération

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, CIP-E : en faveur de la naturalisation facilitée pour la troisième génération, in : Jusletter 19 janvier 2009
La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) estime que les étrangers de la troisième génération doivent pouvoir bénéficier d’une naturalisation facilitée. Elle a donné son feu vert à l’élaboration d’un projet par son homologue du Conseil national.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.