Jusletter

Ping-pong judiciaire après un recours de l’ATE

Le Tribunal fédéral réduit les frais mis à la charge de l’association

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Ping-pong judiciaire après un recours de l’ATE, in : Jusletter 19 janvier 2009
TF – Au terme d’un ping-pong judiciaire, l’Association transports et environnement (ATE) est désormais fixée sur les frais causés par son opposition au nouveau centre Ikea de Spreitenbach (AG). Le Tribunal fédéral a pour la troisième fois consécutive réduit les frais à sa charge (arrêt 1C_381/2008).
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