Jusletter

Le Mouvement raëlien perd son procès contre « La Liberté »

Le Tribunal fédéral confirme un verdict de la justice vaudoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des personnes
  • Proposition de citation: Jurius, Le Mouvement raëlien perd son procès contre « La Liberté », in : Jusletter 19 janvier 2009
TF – Le Mouvement raëlien perd son procès contre « La Liberté » après la parution d’un article consacré aux « Cafés féminité ». Le Tribunal fédéral a confirmé une décision des tribunaux vaudois (arrêt 5A_328/2008).
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