Noga subit un revers décisif contre la Fédération de Russie
Le Tribunal fédéral confirme la validité d'une décision arbitrale française
TF – Noga subit un revers décisif dans le litige qui l'oppose à la Fédération de Russie pour la reconnaissance d'une créance de près de 1,2 milliard de francs. Le Tribunal fédéral confirme la validité d'une décision arbitrale française défavorable à la compagnie suisse (ATF 4A_403/2008).
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