Jusletter

CPS-E : La commission se prononce en faveur des cours de répétition à l’étranger

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, CPS-E : La commission se prononce en faveur des cours de répétition à l’étranger, in : Jusletter 26 janvier 2009
La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) s’est ralliée à certaines décisions du Conseil national concernant la révision de la législation militaire, mais a maintenu la décision du Conseil des Etats de prévoir des services d’instruction obligatoires à l’étranger.

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