Jusletter

Lourde ardoise pour un médecin après la débâcle de sa clinique

Le Tribunal fédéral l'oblige à verser 1,37 million à la masse en faillite

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure civile
  • Proposition de citation: Jurius, Lourde ardoise pour un médecin après la débâcle de sa clinique, in : Jusletter 26 janvier 2009
TF – Acquitté sur le plan pénal en 2007 à la suite de la débâcle de ses sociétés, un médecin se retrouve avec une grosse ardoise sur le plan civil. Le Tribunal fédéral a confirmé coup sur coup deux décisions qui l'obligent à payer 1,37 million de francs (arrêts 4A_386/2007, 4A_6/2008, 4A_422/2007 et 4A_154/2008).

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