Jusletter

Abstimmung über Hanf-Initiative

«Eltern gegen Drogen» vor Bundesgericht erfolglos

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Abstimmung über Hanf-Initiative, in : Jusletter 2 février 2009
TF – L’association de parents contre la drogue (Eltern gegen Drogen) a perdu sa lutte contre la propagande de la fondation bernoise Contact précédant la votation fédérale du 30 novembre 2008 sur l’initiative du chanvre. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours (arrêt 1C_553/2008) (cli)
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