Jusletter

Demande de récusation acceptée contre un procureur genevois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Demande de récusation acceptée contre un procureur genevois, in : Jusletter 2 février 2009
TF – Le Tribunal fédéral a accepté une demande de récusation déposée contre un procureur genevois. Dans une plainte pour dénonciation calomnieuse, déposée après une affaire de viol précédemment classée, le magistrat n’offre pas les garanties d’impartialité suffisantes (arrêt 1B_282/2008).

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