Jusletter

Trois ans de prison contre un « tyran domestique »

Le Tribunal fédéral confirme un verdict genevois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Délits contre la liberté, Délits contre la famille
  • Proposition de citation: Jurius, Trois ans de prison contre un « tyran domestique », in : Jusletter 9 février 2009
TF – Un père de famille, qui avait terrorisé pendant des années sa femme et ses filles, écope définitivement de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis pour viol, menaces et autres délits. Le Tribunal fédéral a confirmé un verdict de la justice genevoise (arrêt 6B_743/2008).

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