Jusletter

Geste déplacé commis contre une prostituée

Le Tribunal fédéral distingue entre acte d’ordre sexuel et simple contravention

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Geste déplacé commis contre une prostituée, in : Jusletter 9 février 2009
TF – La justice vaudoise devra revoir une condamnation prononcée contre l’agresseur d’une prostituée. Venu avec des comparses, l’homme avait terrorisé la jeune femme, lui avait dérobé 700 francs et avait profité du climat de menace pour lui caresser la poitrine (arrêt 6B_303/2008)

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