Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en février 2009
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en février 2009. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Table des matières
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
- 6. Finances
- 9. Economie - Coopération technique
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 4. Ecole - Science - Culture
- 6. Finances
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 6. Finances
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- V. Ordonnances des offices
- 4. Ecole - Science - Culture
- 9. Economie - Coopération technique
- VI. Autres formes d'actes législatifs
- 2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
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