Die Finanzmarktkrise und die clausula rebus sic stantibus dargestellt am Beispiel der Bonuszahlungen
La crise des marchés financiers dont on ne voit pas encore la fin soulève de nombreux problèmes juridiques. Parmi ceux-ci la question de l’applicabilité du principe clausula rebus sic stantibus aux relations contractuelles existantes. L’article qui suit montre que la crise des marchés financiers est précisément un cas typique d’application du principe susmentionné, raison pour laquelle une adaptation contractuelle due à la modification des circonstances est en principe possible. La démonstration en est apportée avec l’exemple du versement contesté des bonus. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Die Finanzmarktkrise und ihre Folgen
- 2. Die Finanzmarktkrise und die Anwendung der clausula rebus sic stantibus
- 3. Die Bonusfrage als Beispiel
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