Die Bindung der Vertragsparteien in langfristigen Vertragsverhältnissen (so bei selbständigen und dauernden Baurechten) – die Voraussetzungen der nachträglichen Anpassung des Baurechtszinses
Un droit de superficie peut être conclu pour une durée minimale de 30 ans (et maximale de 100 ans). Quel effet cette longue durée de contrat a-t-elle sur des faits imprévisibles survenus ultérieurement ? Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de s’exprimer sur cette question dans l’ATF 127 III 300. Est toutefois resté ouvert le point de savoir si la durée extrêmement longue du contrat entre les parties - inhérente au système - appelait des règles supplémentaires pour l’interprétation dudit contrat. L’auteur plaide pour le maintien des règles ordinaires d’interprétation. A l’appui de sa position, il invoque le fait que le législateur a volontairement choisi cette durée de contrat inhabituelle et la relation contractuelle qui en découle. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung – das Baurecht
- II. Der zu untersuchende Sachverhalt
- III. Anpassung von Verträgen an veränderte Umstände
- IV. Art. 27 Abs. 2 ZGB
- V. Der Dienstbarkeitsvertrag (bspw. das «kleine Baurecht»)
- VI. Das selbständige und dauernde («grosse») Baurecht
- VII. Anpassung des Baurechtszinses (bei «grossen Baurechten»)
- VIII. Position von Lehre und Praxis
- IV. Konklusionen
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