Darf «Tages-Anzeiger online» SF-TV-Beiträge «einbinden» und als Bild/Tondokument ausstrahlen?
Eine gerichtlich unseres Wissens noch nicht entschiedene Frage, die Urheberrecht und Wettbewerbsrecht berührt
Sur le site www.tagesanzeiger.ch, il est possible de visionner des vidéos de la télévision suisse SF DRS reconnaissables à l’incrustation de leur logo dans le coin supérieur gauche de l’image. Elles sont par ailleurs entourées d'un cadre noir portant le logo du quotidien zurichois. Le rédacteur en chef de la télévision alémanique s’en est ému et les juristes de la chaîne menacent de porter plainte. Mais quelle est exactement la situation juridique ? L’auteur arrive à la conclusion qu’il ne s’agit pas nécessairement d’une violation du droit d’auteur mais assurément d’une violation de l’art. 5b de la loi sur la concurrence déloyale. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Sachverhalt
- 2. Was sagt das Urheberrecht zum Verwendungsrecht des Urhebers? URG Art. 10
- 3. Das Zitatrecht nach URG Art. 25
- 4. Das Privileg der Berichterstattung über aktuelle Ereignissse, URG Art. 28
- 5. Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb UWG Art. 2, 5: Unlautere Verwendung fremder Leistung
- 6. Fazit
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