Jusletter

Comportement récalcitrant récompensé

Le Tribunal fédéral lève la détention de deux Maghrébins

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Comportement récalcitrant récompensé, in : Jusletter 16 février 2009
TF – Deux Nord-Africains placés en détention pour insoumission devront être libérés. Le Tribunal fédéral ordonne la levée de leur incarcération puisque le Maroc et l’Algérie n’acceptent pas les retours forcés (arrêts 2C_643/2008 et 2C_640/2009).
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