Jusletter

Le Tribunal fédéral lève le veto du barreau genevois

Pas de conflit d’intérêt autre que purement théorique

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral lève le veto du barreau genevois, in : Jusletter 16 février 2009
TF – Le Tribunal fédéral lève l’interdiction faite à un avocat genevois d’assurer la défense de l’ex-directeur de la Banque cantonale de Genève. Le barreau genevois avait estimé qu’il y avait un conflit d’intérêt (ATF 2C_504/2008 et 2C_505/2008).
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