Jusletter

CTT-E : oui à la reconduction de l’accord MEDIA mais non à la publicité pour les boissons alcoolisées

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des médias
  • Proposition de citation: Jurius, CTT-E : oui à la reconduction de l’accord MEDIA mais non à la publicité pour les boissons alcoolisées, in : Jusletter 16 février 2009
En approuvant à l’unanimité la reconduction de l’accord MEDIA, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) souhaite que le cinéma suisse puisse continuer à bénéficier du programme d’encouragement de l’UE. En contrepartie, la Suisse est tenue de reprendre le principe du pays d’origine prévu par l’UE. Toutefois, la commission n’a pas suivi le Conseil fédéral qui entendait lever toutes les interdictions frappant la publicité pour les boissons alcoolisées ; elle demande au contraire, pour des considérations liées à la prévention et à la protection de la jeunesse, que cette mesure soit à nouveau étendue à tous les diffuseurs.

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