Jusletter

Le Tribunal fédéral accepte le recours d’un délinquant sexuel

Nouvelle expertise sur les effets d’une castration chimique

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral accepte le recours d’un délinquant sexuel, in : Jusletter 16 février 2009
TF – La justice bernoise devra revoir sa décision d’interner un délinquant sexuel qui suit une castration chimique. Pour le Tribunal fédéral, rien ne permet d’affirmer que les chances de succès de cette thérapie ne laisseraient qu’un « vague espoir » (arrêt 6B_645/2008).
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