CSSS-N : la hausse de la TVA destinée à assainir l'AI doit entrer en vigueur en 2010
La hausse de la TVA destinée à assainir l'AI doit entrer en vigueur en 2010 comme prévu. Sans coup férir, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé de ne pas retoucher ni reporter le projet malgré la crise économique.
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