Sponsoring s'apparentant trop à de la publicité
La TV alémanique devra verser 341’000 francs à l’OFCOM
TAF – La Télévision suisse alémanique (DRS) devra bel et bien verser 341’000 francs à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) en raison d'un sponsoring du TCS qui s'apparentait un peu trop à de la publicité. Ainsi en a décidé le Tribunal administratif fédéral (arrêt A-1625/2008).
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