Jusletter

Fan de tir prompte à pointer son arme contre ses ex-compagnons

Un médecin trop confiant risque une condamnation

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Fan de tir prompte à pointer son arme contre ses ex-compagnons, in : Jusletter 23 février 2009
TF – Un médecin qui avait donné son aval à la restitution de deux armes détenues par une fan de tir trop prompte à dégainer risque une condamnation pénale. Le Tribunal fédéral accepte un recours du Ministère public zurichois (ATF 6B_549/2008).

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