Jusletter

CAJ-E : Etat des lieux des travaux en relation avec le droit de recours des organisations de protection de l’environnement

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, CAJ-E : Etat des lieux des travaux en relation avec le droit de recours des organisations de protection de l’environnement, in : Jusletter 23 février 2009
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E) a fait un bilan de l’état des travaux en relation avec le droit de recours des organisations de protection de l’environnement. Elle propose de classer une initiative du canton d’Argovie dans ce domaine.
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