Interdiction temporaire de transmission de données bancaires de l’UBS aux USA
Le Tribunal admnistratif fédéral met son veto provisoire
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a provisoirement interdit à l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) de transmettre les données bancaires de huit clients de l'UBS aux autorités fiscales américaines (IRS).
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