Jusletter

CSEC-N : Contre-projet à l'initiative populaire pour un avocat des animaux

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, CSEC-N : Contre-projet à l'initiative populaire pour un avocat des animaux, in : Jusletter 23 février 2009
Le Conseil national devra dire s’il veut opposer un contre-projet à l’initiative populaire exigeant l’instauration dans tous les cantons d'un avocat des animaux. Sa commission de la science (CSEC-N) persiste dans son idée malgré le refus de son homologue du Conseil des Etats.

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