Jusletter

Mögliche Entschädigung für Sohn von Nazi-Opfer

Bundesverwaltungsgericht fordert Neuentscheid

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit international public
  • Proposition de citation: Jurius, Mögliche Entschädigung für Sohn von Nazi-Opfer, in : Jusletter 2 mars 2009
TAF – Les autorités fédérales avaient promis une allocation anticipée au fils d’une probable victime suisse du régime national-socialiste allemand. Le Tribunal administratif fédéral a admis le recours d’un Vaudois aujourd’hui âgé de 75 ans (arrêt A-4013/2007). (cli)

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